Sainte-Marguerite |
Sainte-Marie, le 14 mars 2011 – Le 22 mars 2010, une entreprise de Sainte-Marguerite, dans la MRC de La Nouvelle-Beauce, soit Ferme Audesse inc., a reconnu sa culpabilité à une infraction environnementale commise dans cette municipalité. En effet, le 5 mai 2008, une intervention du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a permis de constater que l’entreprise Ferme Audesse inc. a donné accès aux animaux à un cours d’eau, contrevenant ainsi à l’article 4 du Règlement sur les exploitations agricoles. Conséquemment à cette infraction, l’entreprise Ferme Audesse inc. a été contrainte de verser une amende de 2 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais afférents. - 30 - |
SOURCE :
Frédéric Fournier Direction régionale de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches du Centre de contrôle environnemental du Québec Tél. : 418 386-8000, poste 230 |