Saint-Michel-de-Bellechasse |
Sainte-Marie, le 14 mars 2011 – Le 26 mars 2010, une entreprise de Saint-Michel-de-Bellechasse, Ferme A. F. Dumas inc., a reconnu sa culpabilité à deux infractions environnementales. En effet, des interventions du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs ont permis de constater que l’entreprise avait rejeté des matières résiduelles dans un endroit non autorisé par le Ministère, contrevenant ainsi à l’article 66 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Conséquemment à ces infractions, l’entreprise Ferme A. F. Dumas inc. a été contrainte de verser une amende de 2 000 $, auxquels s’ajoutent les frais afférents. - 30 - |
SOURCE :
Frédéric Fournier Direction régionale de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches du Centre de contrôle environnemental du Québec Tél. : 418 386-8000, poste 230 |