Sainte-Marie, le 22 février 2011 – Le 31 janvier 2011, une entreprise de Lévis, soit Les Immeubles Clément Dubois inc., a reconnu sa culpabilité à deux infractions environnementales commises dans la municipalité de Dosquet (MRC de Lotbinière).

En effet, une intervention du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a permis de constater que le 22 août 2007, l’entreprise Les Immeubles Clément Dubois inc. a procédé à l’épandage de déjections animales à moins de 30 mètres d’un ouvrage de captage d’eau souterraine destinée à la consommation humaine. De plus, lors d’une seconde intervention du Ministère le 2 juin 2008, il a été constaté que l’entreprise avait stocké à même le sol, des déjections animales dans un champ cultivé, à moins de 300 mètres d’un ouvrage de captage d’eau souterraine destinée à la consommation humaine. Ces deux infractions contreviennent respectivement aux articles 26 et 30 du Règlement sur le captage des eaux souterraines.

Conséquemment à ces infractions, l’entreprise Les Immeubles Clément Dubois inc. a été contrainte de verser une amende de 10 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais afférents.