Aller au contenu
Navigation par thématique
Menu de la section ministère

Région des Laurentides
Un responsable de réseau de distribution d’eau potable déclaré coupable à une infraction environnementale

Sainte-Thérèse, le 17 février 2011 – Le 28 octobre 2010, l’entreprise Domaine Ste-Agathe inc., responsable d’un réseau de distribution d’eau potable dans la ville de Sainte-Agathe-des-Monts, a plaidé coupable à un chef d’accusation pour avoir omis de se conformer au Règlement sur la qualité de l’eau potable.

En effet, entre le 1er et le 28 février 2007, Domaine Ste-Agathe inc. n’a pas prélevé ou fait prélever des échantillons des eaux distribuées pour des fins de contrôle de la turbidité. L’article 21 du Règlement sur la qualité de l’eau potable précise que le responsable d'un système de distribution d’eau potable doit respecter une fréquence d’échantillonnage au moins une fois par mois pour le contrôle de la turbidité.

En conséquence, le contrevenant s’est vu imposer une amende de 5 000 $, en plus des frais afférents.

- 30 -

SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226