Saint-Henri |
Sainte-Marie, le 8 février 2011 – Le 19 novembre 2010, une entreprise de Saint-Henri, dans la MRC de Bellechasse, soit Ferme Eau Barrage inc., a reconnu sa culpabilité à une infraction environnementale commise dans cette même municipalité. En effet, une intervention du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a permis de constater que l’entreprise Ferme Eau Barrage inc. avait exécuté des travaux dans une tourbière à Saint-Henri entre le 10 et le 12 décembre 2008, sans avoir obtenu préalablement du Ministère un certificat d’autorisation tel que le prescrit l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Conséquemment à cette infraction, l’entreprise Ferme Eau Barrage inc. a été contrainte de verser une amende de 5 000 $, plus les frais afférents. - 30 - |
SOURCE :
Frédéric Fournier Direction régionale de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches du Centre de contrôle environnemental du Québec Tél. : 418 386-8000, poste 230 |