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Lévis
Nittolo Métal (2000) inc. écope d'une amende de 28 300 $ pour trois infractions environnementales

Sainte-Marie, le 20 décembre 2010 – Le 28 octobre 2010, l’entreprise Nittolo Métal (2000) inc. à Lévis (secteur Saint-Jean-Chrysostome) a reconnu sa culpabilité à trois chefs d’accusation pour des infractions environnementales.

En effet, des interventions du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs en 2007 ont permis de constater trois infractions de Nittolo Métal (2000) inc. commises les 8 mai et 13 septembre 2007. L’entreprise a notamment permis le rejet de matières dangereuses dans l’environnement, brûlé des matières résiduelles à ciel ouvert et entreposé des contenants de matières dangereuses résiduelles à l’extérieur d’un bâtiment, sans qu’ils ne soient dans un conteneur ou sous un abri. Ces actions posées par l’entreprise contrevenaient à l’article 22 du Règlement sur la qualité de l’atmosphère ainsi qu’aux articles 8 et 44 du Règlement sur les matières dangereuses.

Conséquemment à ces infractions, l’entreprise Nittolo Métal (2000) inc. a été contrainte de verser une amende de 28 300 $, à laquelle s’ajoutent les frais afférents.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Direction régionale de la Capitale-Nationale
et de la Chaudière-Appalaches du
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 418 386-8000, poste 230