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Sainte-Louise
M. Marcel Fortin écope d’une amende de 4 000 $ pour une infraction environnementale

Sainte-Marie, le 21 septembre 2010 – Le 13 août 2010, M. Marcel Fortin, un citoyen de Saint-Louise dans la MRC de L’Islet, a reconnu sa culpabilité à une infraction environnementale commise dans la même municipalité.

En effet, le 4 mai 2009, une intervention du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a permis de constater que M. Fortin n’a pas pris les mesures nécessaires pour empêcher que les déjections animales provenant de son exploitation atteignent les eaux de surface ou les eaux souterraines contrevenant ainsi à l’article 5 du Règlement sur les exploitations agricoles.

Conséquemment à cette infraction, M. Marcel Fortin a été contraint de verser une amende de 4 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais afférents.


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SOURCE :

Frédéric Fournier
Direction régionale de la Capitale-Nationale
et de la Chaudière-Appalaches du
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 418 386-8000, poste 230