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L’entreprise 2732-8020 Québec inc. de Nicolet reconnaît sa culpabilité à deux infractions environnementales

Nicolet, le 4 août 2010 – Le 15 juin 2010, l’entreprise 2732-8020 Québec inc., de la municipalité de Nicolet et connue sous le nom d’Horizon Vert Centre du Québec, a reconnu sa culpabilité devant la Cour du Québec, district judiciaire d’Arthabaska, pour avoir commis deux infractions environnementales.

D’une part, le 5 juillet 2006, cette entreprise a commencé l’exercice d’une activité susceptible de résulter en une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminant dans l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement sans avoir obtenu, préalablement de la ministre, un certificat d’autorisation, et ce, tel que requis par l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

D’autre part, le 5 juillet 2006, elle a stocké, à même le sol, des matières résiduelles fertilisantes soit, des boues de pâtes et papiers, à moins de 300 mètres d’un ouvrage de captage d’eau souterraine destinée à la consommation humaine, contrairement à l’article 30 du Règlement sur le captage des eaux souterraines.

Par conséquent, l’entreprise contrevenante a été condamnée à verser une amende totale de 6 800 $, en plus des frais s’y rattachant.

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SOURCE :

Mohamed Aber, Ph.D.
Direction régionale de l’analyse et de l’expertise
de la Mauricie et du Centre-du-Québec
Tél. : 819 371-6581, poste 2010
Courriel : mohamed.aber@mddep.gouv.qc.ca