Nicolet, le 3 août 2010 – Le 22 juin 2010, Ferme R.B.M. inc., de Sainte-Brigitte-des-Saults, a reconnu sa culpabilité devant la Cour du Québec, district judiciaire de Trois-Rivières, pour avoir commis une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

En effet, le ou vers le 24 mai 2007, la Ferme R.B.M. inc. a omis de respecter les conditions du certificat d’autorisation lui ayant été émis le 15 septembre 2006. En l’occurrence, lors de la réalisation du projet, cette entreprise agricole a procédé à l’épandage des boues de papetières après le délai permis au certificat d’autorisation, enfreignant ainsi l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Par conséquent, Ferme R.B.M. inc. a été condamnée à verser une amende totale de 1 800 $, en plus des frais s’y rattachant.

- 30 -