1 800 $ d’amende pour avoir exécuté des travaux dans la rive d’un cours d’eau |
Sainte-Marie, le 30 juillet 2010 – Le 27 mai 2010, une entreprise de Saint-Nicolas, soit Gestion T.R.I. inc., a reconnu sa culpabilité à une infraction environnementale commise sur le territoire de la ville de Lévis, en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement. En effet, une intervention du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a permis de constater que l’entreprise Gestion T.R.I. inc. avait exécuté des travaux ou ouvrages dans la rive du ruisseau Cantin à Lévis le 18 novembre 2008, et ce, sans avoir obtenu préalablement du Ministère, un certificat d’autorisation. Conséquemment à cette infraction, l’entreprise Gestion T.R.I. inc. a été contrainte de verser une amende de 1 800 $, plus les frais afférents. - 30 - |
SOURCE :
Frédéric Fournier Direction régionale de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches du Centre de contrôle environnemental du Québec Tél. : 418 386-8000, poste 230 |