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M. Roger Mercier écope d’une amende de 2 000 $

Sainte-Marie, le 30 juillet 2010 – Le 26 mai 2010, M. Roger Mercier, un citoyen de Saint Henri-de-Lévis dans la MRC de Bellechasse, a reconnu sa culpabilité à une infraction environnementale commise en vertu du Règlement sur les exploitations agricoles.

En effet, le 14 juin 2007, une intervention du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a permis de constater que les eaux usées de laiterie de la ferme de M. Mercier n’étaient pas acheminées dans l’ouvrage de stockage tel que le prescrit l’article 37 du Règlement sur les exploitations agricoles.

Conséquemment à cette infraction, M. Roger Mercier a été contraint de verser une amende de 2 000 $, auxquels s’ajoutent les frais afférents.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Direction régionale de la Capitale-Nationale
et de la Chaudière-Appalaches du
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 418 386-8000, poste 230