Thetford Mines |
Sainte-Marie, le 15 juillet 2010 – Le 10 juin 2010, l’entreprise L.P. Tanguay ltée à Thetford Mines a reconnu sa culpabilité à deux infractions environnementales commises en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement. En effet, le 7 août 2009, une intervention du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a permis de constater que l’entreprise avait omis d’aviser sans délai le Ministère du déversement accidentel d’un contaminant dans l’environnement contrevenant ainsi aux articles 20 et 21 de la Loi sur la qualité de l’environnement. La loi prohibe le rejet de tout contaminant dont la présence dans l’environnement est susceptible de porter atteinte à la vie de l’être humain, de causer du dommage ou de porter préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens. Conséquemment à ces infractions, l’entreprise L.P. Tanguay ltée a été contrainte de verser une amende de 16 800 $, à laquelle s’ajoutent les frais afférents. - 30 - |
SOURCE :
Frédéric Fournier Direction régionale de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches du Centre de contrôle environnemental du Québec Tél. : 418 386-8000, poste 230 |