Rétractation de jugement pour une entreprise de L’Assomption |
Repentigny, le 7 mai 2010 – Le 30 mars 2010, l’entreprise Les Balcons Fibromax inc., dans la région de Lanaudière, a obtenu une rétraction de jugement qui a pour effet d'annuler la décision rendue par la Cour du Québec en novembre 2009. L’entreprise avait été condamnée pour trois infractions commises à la Loi sur la qualité de l'environnement. Ainsi, un nouveau procès se tiendra dans le district judiciaire de Joliette. - 30 - |
SOURCE :
Lucie Tétreault Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides Centre de contrôle environnemental du Québec Tél. : 450 433-2220, poste 226 |