Sainte-Thérèse, le 28 avril 2010 – Le 20 janvier 2010, le Tribunal a entériné le plaidoyer de culpabilité de l’entreprise Ferme Gérard Renaud inc. pour une infraction au Règlement sur le captage d’eau souterraine commise à Mirabel.

Le 16 janvier 2008, une intervention réalisée par le ministère du Développement durable, de l’environnement et des Parcs a permis de constater que cette entreprise agricole a stocké à même le sol des déjections animales dans un champ cultivé, à moins de 300 mètres d’un ouvrage de captage d’eau souterraine destinée à la consommation humaine. Cette activité contrevient à l’article 30 du règlement susmentionné.

En conséquence, Ferme Gérard Renaud inc. s’est vu imposer une amende de 8 000 $, en plus des frais afférents.