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Century Mining Corporation écope d’une amende de 98 100 $

Rouyn-Noranda, le 12 mars 2010 – Le 22 février 2010, l’entreprise Century Mining Corporation, qui exploite le complexe minier Sigma-Lamaque de Val-d’Or, s’est vu imposer une amende de 98 100 $ auxquels s’ajoutent des frais afférents totalisant 42 603 $.

À la suite des poursuites entreprises, Century Mining a reconnu sa culpabilité à 16 chefs d’accusation. L’enquête du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP), qui s’est échelonnée sur plusieurs mois, a permis d’établir que l’entreprise a effectué une gestion environnementale de son site minier qui contrevient à certaines dispositions législatives et réglementaires, particulièrement en ce qui a trait aux matières dangereuses, aux sols contaminés, à l’entreposage des pneus hors d’usage et à l’émission de poussières. Des infractions ont ainsi été commises en vertu du Règlement sur les matières dangereuses, du Règlement sur l’entreposage des pneus hors d’usage et du Règlement sur la qualité de l’atmosphère.

De plus, la preuve établie par le Ministère a démontré que l’entreprise minière n’a pas respecté les conditions d’exploitation de son certificat d’autorisation concernant la gestion du parc à résidus miniers et d’une des haldes à stérile, ce qui contrevient à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).

Le MDDEP continuera d’assurer un suivi des activités de la compagnie Century Mining corporation pour s’assurer du respect des normes environnementales en vigueur dans le secteur minier.

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SOURCE :

Danielle Guimond
Centre régional de contrôle environnemental
de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec
Tel. : 819 763-3333, poste 273
Courriel : danielle.guimond@mddep.gouv.qc.ca