Le Tribunal condamne une entreprise de L’Assomption pour des infractions environnementales |
Repentigny, le 3 mars 2010 – Le 30 novembre 2009, le Tribunal a déclaré coupable l’entreprise Les Balcons Fibromax inc. à trois infractions commises à l’Assomption dans la région de Lanaudière. À trois reprises, soit les 27 avril et 13 septembre 2006 ainsi que le 25 septembre 2007, Les Balcons Fibromax inc. a poursuivi l’exploitation d’une industrie de fabrication de balcons de fibre de verre, sans détenir un certificat d’autorisation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, tel que requis à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement. En conséquence, l’entreprise contrevenante s’est vu imposer une amende de 5 400 $ en plus des frais afférents. - 30 - |
SOURCE :
Lucie Tétreault Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides Centre de contrôle environnemental du Québec Tél. : 450 433-2220, poste 226 |