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Ferme Trois-Saumons inc. écope d'une amende de 2 000 $

Sainte-Marie, le 23 février 2010 – Le 26 janvier 2010, une entreprise agricole de Saint-Jean-Port-Joli dans la MRC de l’Islet, Ferme Trois-Saumons inc., a reconnu sa culpabilité à une infraction commise dans cette même municipalité, en vertu de l’article 40 du Règlement sur les exploitations agricoles.

En effet, le 17 octobre 2005, une intervention du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a permis de constater que Ferme Trois-Saumons inc. a omis de signifier au Ministère par avis de projet les travaux d’érection d’un ouvrage de stockage, et ce, au moins 30 jours avant la réalisation desdits travaux, tel que le prescrit le Règlement.

En conséquence, l’entreprise Ferme Trois-Saumons inc. s’est vu imposer une amende de 2 000 $, auxquels s’ajoutent les frais afférents.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Direction régionale de la Capitale-Nationale
et de la Chaudière-Appalaches du
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 418 386-8000, poste 230