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12 000 $ d’amende pour une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement

Nicolet, le 18 janvier 2010 – Le 19 octobre 2009, une entreprise de Bécancour, dans la MRC de Bécancour, a reconnu sa culpabilité à deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

En effet, des interventions du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs ont permis de constater que le 5 novembre 2007 et le 28 février 2008, la compagnie Alsa Aluminium Canada inc., de Bécancour, a exploité, à des fins commerciales, un procédé de traitement de matières dangereuses usagées apparaissant sur une liste établie à cette fin par règlement, à s avoir le traitement de résidus d’aluminium, sans être titulaire d’un permis délivré par le ministre, tel que requis par l’article 70.9 de la loi précitée.

Conséquemment à cette infraction, Alsa Aluminium Canada inc. a été contraint de verser une amende de 12 000 $, en plus des frais afférents.


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SOURCE :

Pierre Boucher, directeur régional
Direction régionale du Centre de contrôle environnemental
de la Mauricie et du Centre-du-Québec
Tel : 819 293-4122, poste 225
Courriel : pierre.boucher@mddep.gouv.qc.ca