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Une amende de 10 000 $ à une entreprise de Gaspé pour avoir enfreint le Loi sur la qualité de l'environnement

Sainte-Anne-des-Monts, 15 décembre 2009 – Le 8 septembre 2009, une entreprise d’hébergement de Gaspé, 9104-7175 Québec inc., également connue sous le nom de Motel Gaspé, dans la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, a reconnu sa culpabilité et est condamnée à payer une amende de 10 000 $, plus les frais afférents, pour avoir enfreint l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).

Le 4 juillet 2007, l’entreprise a rejeté dans l’environnement des eaux usées provenant de ses installations septiques. L’article 20 de la LQE prohibe le rejet de tout contaminant dont la présence dans l’environnement est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l’être humain, de causer des dommages ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens.

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SOURCE :

André Beaulieu
Direction régionale du Bas-Saint-Laurent et
de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
Tél. : 418 763-3301, poste 226
Courriel : andre.beaulieu@mddep.gouv.qc.ca