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Une amende de 2 000 $ à un citoyen de Percé pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles |
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Sainte-Anne-des-Monts, 15 décembre 2009 – Le 7 octobre 2009, M. Lorenzo Athot, exploitant agricole de la municipalité de Percé, dans la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, a reconnu sa culpabilité et est condamné à payer une amende de 2 000 $, en plus des frais afférents, pour avoir contrevenu à l’article 5 du Règlement sur les exploitations agricoles. Le 13 avril 2006, M. Lorenzo Athot a omis de prendre les mesures nécessaires pour empêcher que les déjections animales atteignent les eaux de surface du fossé du rang 2 de la municipalité de Percé. - 30 - |
SOURCE :
| André Beaulieu Direction régionale du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine Tél. : 418 763-3301, poste 226 Courriel : andre.beaulieu@mddep.gouv.qc.ca |
