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Ferme Boissonno inc. écope d'une amende de 2 000 $

Sainte-Marie, le 27 octobre 2009 – Le 1er octobre 2009, une entreprise agricole de Sainte-Marguerite, dans la MRC La Nouvelle-Beauce, a reconnu sa culpabilité à une infraction environnementale commise dans la même municipalité, en vertu de l’article 5 du Règlement sur les exploitations agricoles.

En effet, le 23 avril 2008, une intervention du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a permis de constater que Ferme Boissonno inc. n’a pas pris les mesures nécessaires pour empêcher que les surplus de déjections animales d’un ouvrage de stockage atteignent les eaux de surfaces ou les eaux souterraines.

Conséquemment à cette infraction, l’entreprise Ferme Boissonno inc. a été contrainte de verser une amende de 2 000 $, auxquels s’ajoutent les frais afférents.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Direction régionale de la Capitale-Nationale
et de la Chaudière-Appalaches du
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 418 386-8000, poste 230