Aller au contenu
Navigation par thématique
Menu de la section ministère

9 600 $ d’amende pour l’entreprise fonderie des appalaches inc.

Sainte-Marie, le 13 octobre 2009 – Le 9 septembre 2009, une entreprise de Blainville, soit Fonderie des Appalaches inc. qui exploite une fonderie à Thetford Mines, dans la MRC Les Appalaches, a reconnu sa culpabilité concernant des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

En effet, à la suite d’interventions du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, il a été constaté le 12 avril 2007 que l’entreprise émettait du bruit dans l’environnement au-delà des critères établis par le Ministère, pouvant porter atteinte au bien-être des gens, contrevenant ainsi à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

De plus, entre le 19 avril 2007 et le 19 septembre 2007, l’entreprise Fonderie des Appalaches inc. a poursuivi l’exercice de ses activités sans détenir le certificat d’autorisation requis à cette fin en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En conséquence, l’entreprise Fonderie des Appalaches inc. s’est vu imposer une amende totale de 9 600 $, à laquelle s’ajoutent les frais afférents.



- 30 -

SOURCE :

Frédéric Fournier
Direction régionale de la Capitale-Nationale
et de la Chaudière-Appalaches du
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 418 386-8000, poste 230