Chaudière-Appalaches |
Sainte-Marie, le 15 septembre 2009 – Le 27 août 2009, une entreprise agricole de Saint-Isidore, dans la MRC La Nouvelle-Beauce, soit Ferme J.P.B. inc., a reconnu sa culpabilité à une infraction environnementale commise à Saint-Henri, dans la MRC de Bellechasse, en vertu de l’article 48.2 du Règlement sur les exploitations agricoles. En effet, le 25 mars 2008, une intervention du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a permis de constater que Ferme J.P.B. inc. a procédé au stockage en amas de fumier solide dans un champ cultivé sans avoir transmis un avis écrit au ministère au moins 30 jours avant la réalisation du projet de stockage. Conséquemment à cette infraction, l’entreprise Ferme J.P.B. inc. a été contrainte de verser une amende de 2 000 $, auxquels s’ajoutent les frais afférents. - 30 - |
SOURCE :
Frédéric Fournier Direction régionale de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches du Centre de contrôle environnemental du Québec Tél. : 418 386-8000, poste 230 |