Amende de 6 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement |
Repentigny, le 13 août 2009 – Le 5 juin 2009, la Cour du Québec a condamné Camp musical de Lanaudière inc. à une infraction commise dans la municipalité de Sainte-Béatrix. En effet, entre le 3 avril et le 24 juin 2007, Camp musical de Lanaudière inc. a procédé à l’installation d’un système de traitement d’eaux usées, sans avoir obtenu une autorisation à cette fin, en vertu de l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement. En conséquence, une amende de 6 000 $ a été imposée à l’entreprise contrevenante, en plus des frais afférents. - 30 - |
SOURCE :
Lucie Tétreault Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides Centre de contrôle environnemental du Québec Tél. : 450 433-2220, poste 226 |