Saint-Camille-de-Lellis |
Sainte-Marie, le 14 juillet 2009 – Le 18 juin 2009, M. Guy Audet de Saint-Camille-de-Lellis, dans la MRC Les Etchemins, a reconnu sa culpabilité à une infraction environnementale commise dans la même municipalité, en vertu de l’article 26 du Règlement sur le captage des eaux souterraines. En effet, le 31 mai 2007, une intervention du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a permis de constater que M. Guy Audet a procédé à l’épandage de déjections animales à moins de 30 mètres d’un ouvrage de captage d’eau souterraine destinée à la consommation humaine. Conséquemment à cette infraction, M. Guy Audet a été contraint de verser une amende de 2 000 $, auxquels s’ajoutent les frais afférents. - 30 - |
SOURCE :
Frédéric Fournier Direction régionale de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches du Centre de contrôle environnemental du Québec Tél. : 418 386-8000, poste 230 |