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Mirabel
Amende de 4 000 $ pour infraction environnementale

Sainte-Thérèse, le 3 juin 2009 – Le 5 juin 2008, M. Daniel Bélanger  a reconnu sa culpabilité à une infraction commise au 17 161, chemin Victor à Mirabel en vertu du Règlement sur les exploitations agricoles.

En effet, le 18 juillet 2006, M. Bélanger a omis de prendre toutes les mesures pour prévenir tout débordement ou fuite des matières entreposées dans un ouvrage de stockage de fumier. 

En conséquence,  M. Bélanger s’est vu imposer une amende de 4 000$ pour ce chef d’accusation auxquels s’ajoutent les frais afférents.

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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226