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Amende de 500 $ pour une infraction au Code de gestion des pesticides |
Sainte-Thérèse, le 3 juin 2009 – Le 2 juillet 2008, M. Moïse L’Écuyer a reconnu sa culpabilité à une infraction aux dispositions de l’article 50 du Code de gestion des pesticides. En effet, le 11 juin 2006, M. L’Écuyer, résidant de Saint-Joseph-du-Lac dans la MRC Deux-Montagnes, a appliqué un pesticide à moins de 30 mètres d’une installation de captage d’eau souterraine destinée à la consommation humaine. En conséquence, M. L’Écuyer s’est vu imposer une amende de 500 $ pour ce chef d’accusation, en plus des frais afférents. - 30 - |
SOURCE :
| Lucie Tétreault Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides Centre de contrôle environnemental du Québec Tél. : 450 433-2220, poste 226 |
