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Saints-Anges
Une entreprise agricole écope d'une amende de 2 000 $ pour épandage de déjections animales liquides sans l'utilisation d'équipement à rampes basses

Sainte-Marie, le 13 mai 2009 – Le 28 avril 2009, une entreprise agricole de Sainte-Marie, dans la MRC La Nouvelle-Beauce, soit Les Fermes Turmel inc., a reconnu sa culpabilité à une infraction environnementale commise dans la municipalité de Saints-Anges, en vertu de l’article 32 du Règlement sur les exploitations agricoles.

En effet, le 9 mai 2006, une inspection du Centre de contrôle environnemental du Québec a permis de constater que Les Fermes Turmel inc. a épandu des déjections animales avec gestion sur fumier liquide, sans avoir utilisé un équipement à rampes basses.

Conséquemment à cette infraction, Les Fermes Turmel inc. a été contrainte de verser une amende de 2 000 $, auxquels s’ajoutent les frais afférents.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Direction régionale de la Capitale-Nationale
et de la Chaudière-Appalaches du
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 418 386-8000, poste 230