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Saint-Bernard
Une entreprise agricole écope d'une amende de 2 000 $ pour avoir omis de prévenir et d'arrêter le débordement d'une fosse à lisier

Sainte-Marie, le 27 avril 2009 – Le 6 avril 2009, une entreprise agricole de Saint-Bernard, dans la MRC La Nouvelle-Beauce, soit 400 Ferme Chabot inc., a reconnu sa culpabilité à une infraction environnementale commise dans la même municipalité, en vertu de l’article 14 du Règlement sur les exploitations agricoles.

En effet, le 24 avril 2007, une inspection du Centre de contrôle environnemental du Québec a permis de constater que 400 Ferme Chabot inc. n’avait pas pris les mesures nécessaires pour prévenir et arrêter le débordement d’une fosse à lisier, permettant ainsi la contamination de l’environnement.

Conséquemment à cette infraction, 400 Ferme Chabot inc. a été contrainte de verser une amende de 2 000 $, auxquels s’ajoutent les frais afférents.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Direction régionale de la Capitale-Nationale
et de la Chaudière-Appalaches du
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 418 386-8000, poste 230