Aller au contenu
Navigation par thématique
Menu de la section ministère

Lieu d’enfouissement sanitaire de L’Islet
6 300 $ d'amende pour onze infractions environnementales

Sainte-Marie, le 16 avril 2009 – Le 26 mars 2009, la Régie intermunicipale de gestion des déchets solides de l’Anse-à-Gilles, qui exploite le lieu d’enfouissent sanitaire situé à L’Islet, dans la MRC L’Islet, a reconnu sa culpabilité à onze infractions environnementales commises au lieu d’enfouissement sanitaire, en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement et du Règlement sur les déchets solides.

En effet, entre le 24 mai 2005 et le 29 novembre 2007, la Régie a enfreint à 11 reprises, soit la Loi sur la qualité de l’environnement ou le règlement concerné. Notamment, elle n’a pas respecté certaines conditions de ses certificats d’autorisation et elle a rejeté dans un fossé des eaux de lixiviation contenant des contaminants.

Conséquemment à ces infractions, la Régie intermunicipale de gestion des déchets solides de l’Anse-à-Gilles s’est vu imposer 6 300 $ d’amendes au total, en plus des frais afférents.

- 30 -

SOURCE :

Frédéric Fournier
Direction régionale de la Capitale-Nationale
et de la Chaudière-Appalaches du
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 418 386-8000, poste 230