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Saint-Agapit
7 200 $ d'amende à l'entreprise Les Produits de bois Saint-Agapit inc. pour avoir poursuivi l'exercice de ses activités sans certificat d'autorisation

Sainte-Marie, le 31 mars 2009 – Le 10 mars 2009, une entreprise de Saint-Agapit, dans la MRC Lotbinière, soit Les Produits de bois Saint-Agapit inc., a reconnu sa culpabilité concernant des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

En effet, entre le 23 février 2007 et le 21 novembre 2007, l’entreprise Les Produits de bois Saint-Agapit inc. a poursuivi l’exercice de ses activités sans détenir le certificat d’autorisation requis à cette fin en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Le constat des infractions a été effectué à quatre reprises durant la période concernée.

En conséquence, l’entreprise Les Produits de bois Saint-Agapit inc. s’est vu imposer une amende totale de 7 200 $, à laquelle s’ajoutent les frais afférents.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Direction régionale de la Capitale-Nationale
et de la Chaudière-Appalaches du
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 418 386-8000, poste 230