Trois-Rivières, le 9 mars 2009 – Après avoir reconnu sa culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, l’entreprise 9174 4474 Québec inc. (anciennement Gestion François Duffar inc.) s’est vu imposer une ordonnance de restauration complète d’un site situé dans la baie Louise du lac Saint-Pierre, et cela, en conformité avec les plans de restauration exigés par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) et le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF). L’entreprise devra réaliser lesdits travaux entre le 1er juillet et le 15 septembre 2009.

En effet, c’est à la suite d’une plainte que le MDDEP et le MRNF ont constaté que l’entreprise 9174-4474 Québec inc. effectuait des travaux dans la baie Louise du lac Saint-Pierre qui, d’une part, auraient dû requérir préalablement une étude d’impact sur l’environnement et, d’autre part, entraînaient, contrairement à la Loi sur les pêches, la destruction de l’habitat du poisson.

Rappelons que l’entreprise 9174-4474 Québec inc. qui se voyait ordonner de remettre les lieux dans leur état original, a contesté cette décision, tour à tour, devant la Cour du Québec et la Cour supérieure. Le 12 novembre 2008, elle voyait aussi sa requête auprès de la Cour d’appel du Québec être rejetée.

En plus de l’ordonnance de restauration, l’entreprise s’est vu imposer une amende de 42 500 $, à laquelle s’ajoutent les frais afférents.

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