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2 000 $ d'amende pour avoir déversé des huiles usées |
Sainte-Marie, le 17 décembre 2008 – Le 12 novembre 2008, la Cour du Québec du district judiciaire de Beauce a condamné un citoyen de Saint-Prosper, M. Marcel Paquet, pour avoir commis une infraction à la réglementation environnementale dans la municipalité de Saint-Benjamin, dans la MRC Les Etchemins. En effet, le 10 septembre 2004, M. Marcel Paquet a contaminé l’environnement en déversant des huiles usées sur le sol, en contravention à l’article 8 du Règlement sur les matières dangereuses. En conséquence, M. Marcel Paquet a été contraint de verser une amende de 2 000 $.
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SOURCE :
| Christian Sasseville Direction régionale de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches du Centre de contrôle environnemental du Québec Tél. : 418 386-8000, poste 230 |
