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Une entreprise écope d'une amende de 6 000 $ pour avoir contaminé l'environnement

Sainte-Marie, le 4 novembre 2008 – Le 6 octobre 2008, une entreprise de Lévis, Paquet & Fils ltée, a reconnu sa culpabilité à une infraction environnementale commise dans la même municipalité, en vertu de l’article 9 du Règlement sur les matières dangereuses.

En effet, lors d’une livraison effectuée le 15 décembre 2004, Paquet & Fils ltée a déversé accidentellement de l’huile à chauffage dans le sous-sol d’un commerce en omettant de récupérer sans délai l’huile déversée et de procéder à la décontamination requise.

Conséquemment à cette infraction, Paquet & Fils ltée s’est vu imposer une amende de 6 000 $, auxquels s’ajoutent les frais afférents.


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SOURCE :

Christian Sasseville
Direction régionale de la Capitale-Nationale
et de la Chaudière-Appalaches du
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 418 386-8000, poste 230