Une entreprise de Drummondville écope d'une amende totale de 19 800 $ pour avoir exercé ses activités sans certificat d'autorisation |
Trois-Rivières, le 17 septembre 2008 – Le 11 juin 2008, l’entreprise 9117-5026 Québec inc. a reconnu sa culpabilité à des infractions commises en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement. En effet, entre le 2 décembre 2005 et le 26 octobre 2006, l’entreprise 9117-5026 Québec inc. située à Drummondville a poursuivi l’exploitation d’une industrie susceptible d’émettre des contaminants dans l’environnement sans détenir le certificat d’autorisation requis du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, et ce, contrairement aux dispositions de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement. En conséquence, l’entreprise 9117-5026 Québec inc. s’est vu imposer une amende totale de 19 800 $ en plus des frais. - 30 - |
SOURCE :
Mohamed Aber, Ph.D. Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de la Mauricie et du Centre-du-Québec Tel : 819 371-6581, poste 2010 Courriel : mohamed.aber@mddep.gouv.qc.ca |