Une entreprise de Saguenay écope d’une amende de 6 000 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement |
Saguenay, le 19 août 2008 – Le 3 avril 2008, l’entreprise A.D.O. Métal ltée située dans l’arrondissement Jonquière de la ville de Saguenay a reconnu sa culpabilité pour avoir enfreint l’article 106.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement. En effet, le ou vers le 15 septembre 2006 l’entreprise A.D.O. Métal ltée a refusé ou négligé de se conformer à une ordonnance de la ministre exigeant de procéder, selon les conditions et délais prescrits, à une étude de caractérisation de son terrain. Conséquemment, à ce plaidoyer de culpabilité, A.D.O. Métal ltée a payé une amende de 6 000 $ ainsi que des frais judiciaires de 1 510 $. - 30 -
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SOURCE :
Raymonde Harvey Responsable des communications Direction régionale du Saguenay--Lac-Saint-Jean Ministère du développement durable, de l’Environnement et des Parcs Tél. : 418-695-7883, poste 331 |