Ripe Québec inc. écope d'une amende totale de 3 600 $ pour avoir exercé ses activités sans certificat d'autorisation |
Trois-Rivières, le 8 août 2008 – Le 14 mai 2008, la Cour du Québec, district judiciaire de Saint-Maurice, a condamné une entreprise de Saint-Paulin, dans la MRC Maskinongé, soit Ripe Québec inc., pour des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement. En effet, le 25 novembre 2003 et le 9 décembre 2003, l’entreprise Ripe Québec inc. a poursuivi l’exercice de ses activités, dans la municipalité de Saint-Sévère, en exploitant un entrepôt de planures de bois générant des poussières et du bruit, sans détenir le certificat d’autorisation requis à cette fin en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement. - 30 - |
SOURCE :
Mohamed Aber, Ph.D. Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de la Mauricie et du Centre-du-Québec Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Tel : 819 371-6581, poste 2010 Courriel : mohamed.aber@mddep.gouv.qc.ca |