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Ripe Québec inc. écope d'une amende totale de 3 600 $ pour avoir exercé ses activités sans certificat d'autorisation

Trois-Rivières, le 8 août 2008 – Le 14 mai 2008, la Cour du Québec, district judiciaire de Saint-Maurice, a condamné une entreprise de Saint-Paulin, dans la MRC Maskinongé, soit Ripe Québec inc., pour des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

En effet, le 25 novembre 2003 et le 9 décembre 2003, l’entreprise Ripe Québec inc. a poursuivi l’exercice de ses activités, dans la municipalité de Saint-Sévère, en exploitant un entrepôt de planures de bois générant des poussières et du bruit, sans détenir le certificat d’autorisation requis à cette fin en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.
En conséquence, Ripe Québec inc. s’est vu imposer une amende totale de 3 600 $, soit 1 800 $ pour chaque infraction.


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SOURCE :

Mohamed Aber, Ph.D.
Direction régionale de l’analyse et de l’expertise
de la Mauricie et du Centre-du-Québec
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
Tel : 819 371-6581, poste 2010
Courriel : mohamed.aber@mddep.gouv.qc.ca