Trois-Rivières, le 31 juillet 2008 – Le 16 juin 2008, la Cour du Québec du district judiciaire de Trois-Rivières a condamné l’entreprise Compostage Mauricie inc. située dans la municipalité de Saint-Luc-de-Vincennes, dans la MRC des Chenaux, région de la Mauricie, ainsi que son président, M. René Schreiber, pour avoir enfreint à plusieurs reprises la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).

En effet, en 2003, l’entreprise Compostage Mauricie inc. a omis de respecter son certificat d’autorisation en entreposant, plus de deux ans, des intrants sur le site, en ne modifiant pas ses opérations lors de l’émission d’odeur, en ne maintenant pas un pH au dessus de 9 lors de l’épandage de lixiviat et en ne procédant pas à la transmission de son rapport annuel 2003 au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs concernant le nettoyage et l’entretien de la plate-forme de l’entreprise. L’entreprise a reconnu sa culpabilité aux accusations portées en contravention à l’article 123.1 de la LQE.

Par ailleurs, entre le 27 juin 2004 et le 18 juillet 2004, Compostage Mauricie inc. a permis le rejet d’un contaminant dans l’environnement, à savoir l’émission d’odeurs nauséabondes contrairement aux dispositions de l’article 20 de la LQE, et ce, à six reprises.

Pour sa part, M. René Schreiber, président de l’entreprise Compostage Mauricie inc., a reconnu sa culpabilité à sept chefs d’accusations portées contre lui en vertu de l’article 20 de la LQE concernant l’émission d’odeurs nauséabondes et le rejet d’eaux usées à l’environnement. De plus, le 10 décembre 2004, il a reconnu avoir entravé le travail d’un fonctionnaire désigné, contrevenant ainsi à l’article 121 de la LQE.

À la suite des plaidoyers de culpabilité, l’entreprise Compostage Mauricie inc. a été condamnée à des amendes totalisant 46 800 $ et son dirigeant M. René Schreiber s’est vu imposé par le tribunal des amendes totalisant 14 620 $ plus les frais judiciaires.

- 30 -