Trefflé Goulet & Fils ltée écope d'une amende de 16 610 $ pour avoir contaminé l'environnement |
Sainte-Marie, le 23 juillet 2008 – Le 11 juin 2008, la Cour du Québec, district judiciaire de Beauce, a condamné une entreprise de Saint-Joseph-de-Beauce, dans la MRC Robert-Cliche, soit Trefflé Goulet & Fils ltée, pour une infraction commise en vertu de l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement, dans la même municipalité. En effet, le 10 février 2005, Trefflé Goulet & Fils ltée, une entreprise qui fabrique des composantes de portes et fenêtres en bois, a laissé s’échapper de ses installations un contaminant, soit de la fumée noire et de la suie, dont la présence dans l’environnement est susceptible, notamment, de porter atteinte à la santé, au bien-être et confort de l’être humain et de causer des dommages ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, à la végétation ou aux biens. Conséquemment à cette infraction, Trefflé Goulet & Fils ltée s’est vu imposer une amende de 16 610 $.
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SOURCE :
Christian Sasseville Direction régionale de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches du Centre de contrôle environnemental du Québec Tél. : 418 386-8000, poste 230 |