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Saint-Damase-de-L’Islet - Une entreprise agricole écope d'une amende de 2 000 $

Sainte-Marie, le 16 juin 2008 – Le 5 mai 2008, une entreprise agricole de Sainte-Louise, dans la MRC de L’Islet, Ferme Avicole J.C.G. inc., a reconnu sa culpabilité à une infraction commise dans la municipalité de Saint-Damase-de-L’Islet, dans la même MRC, en vertu de l’article 22 du Règlement sur les exploitations agricoles.

En effet, du 1er avril au 1er octobre 2006 et aux fins de sa campagne de culture de l’année 2006, Ferme Avicole J.C.G. inc. n’avait pas établi son plan agroenvironnemental de fertilisation, tel que l’exige la réglementation en vigueur.

En conséquence, l’entreprise Ferme Avicole J.C.G. inc. s’est vue imposer une amende de 2 000 $, auxquels s’ajoutent les frais afférents.


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SOURCE :

Christian Sasseville
Direction régionale de la Capitale-Nationale
et de la Chaudière-Appalaches du
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 418 386-8000, poste 230