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Lévis
10 000 $ d'amende à Industrie Inter-Action ltée pour avoir entreposé des sols contaminés sans certificat d'autosisation

Sainte-Marie, le 10 juin 2008 - Le 17 décembre 2007, la Cour du Québec, district de Québec, a condamné la compagnie Industries Inter-Action ltée, pour avoir commis une infraction à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement, dans le secteur Saint-Jean-Chrysostome, à Lévis.

En effet, le 15 novembre 2005, l’entreprise Industries Inter-Action ltée a poursuivi l’exercice d’une activité susceptible de contaminer l’environnement, soit l’entreposage de sols contaminés, sans détenir le certificat d’autorisation requis à cette fin en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En conséquence, la compagnie Industries Inter-Action ltée s’est vu imposer une amende de 10 000 $, auxquels s’ajoutent des frais afférents d'un montant de 2 510 $.


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SOURCE :

Christian Sasseville
Direction régionale de la Capitale-Nationale
et de la Chaudière-Appalaches du
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 418 386-8000, poste 230