Condamnée pour des infractions au |
Repentigny, le 27 mars 2008 -- Le 6 septembre 2007, la Cour du Québec, district de Joliette, a condamné l’entreprise Garage F. A. Ayotte inc., pour des infractions commises au 495, rue Saint-Louis à Sainte-Béatrix dans la région de Lanaudière, en vertu des articles 44 et 46 du Règlement sur les matières dangereuses. Le 25 août 2005, l’entreprise a entreposé des contenants de matières dangereuses résiduelles à l’extérieur d’un bâtiment, sans qu’ils ne soient dans un conteneur ou sous un abri. Celle-ci n’a pas également apposé sur des contenants à un endroit visible, une étiquette indiquant le nom des matières (huiles usées) qui y sont entreposées, ainsi que la date de début de l’entreposage. Conséquemment à ces infractions, Garage F.A. Ayotte inc., a dû verser 4 800 $ d’amendes en plus des frais s’y rattachant. - 30 - |
SOURCE :
Lucie Tétreault Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides Centre de contrôle environnemental du Québec Tél. : 450 433-2220, poste 226 |