Trois-Rivières, le 20 février 2008 - Les 11 octobre 2007 et 17 janvier 2008, la Cour du Québec du district judiciaire Saint-Maurice a condamné deux entreprises et leur dirigeant pour avoir enfreint à plusieurs reprises la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur les matières dangereuses, dans la municipalité de Saint-Étienne-des-Grès.

Ainsi, la compagnie Ressourcerie des 3-R  été condamnée à verser des amendes totales de 47 400 $, pour avoir à plusieurs reprises reçu et entreposé des matières dangereuses résiduelles non autorisées, entreposé des contenants de matières dangereuses résiduelles à l’extérieur d’un bâtiment sans qu’ils ne soient dans un conteneur ou sous un abri et pour avoir effectué l’entreposage de sols contaminés à son site de Saint-Étienne-des-Grès sans détenir au préalable un certificat d’autorisation. M. François Monfette, alors directeur général de la compagnie Ressourcerie des 3-R, a pour sa part reconnu sa culpabilité à onze accusations portées contre lui et s’est vu imposer par le tribunal des amendes totalisant 13 200 $.

D’autre part, la compagnie 9019-6080 Québec inc., opérant sous la raison sociale  « Spécialistes 3RV inc. » à Saint-Jérôme, a été reconnue coupable des accusations portées contre elle en vertu de l’article 109.2 de la LQE puisqu’elle a participé aux infractions commises par la compagnie Ressourcerie des 3-R. Elle s’est vue contrainte à verser trois amendes de 1800 $ totalisant 5400 $. Le président de cette compagnie, M. Richard Bergeron, a été également reconnu coupable de trois accusations en vertu des mêmes dispositions de la Loi  et condamné à verser une amende totalisant 1800 $.

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