Claude Forget inc. reconnaît sa culpabilité à une infraction environnementale |
Sainte-Thérèse, le 16 janvier 2008 – Le 11 juin 2007, l’entreprise Claude Forget inc. a reconnu sa culpabilité à une infraction commise à Saint-Faustin-Lac-Carré en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement. En effet, l’entreprise a poursuivi le 3 septembre 2004, le 26 janvier et le 23 mars 2005, l’exploitation d’une scierie, dont il est susceptible d’en résulter une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement, sans avoir préalablement obtenu du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, un certificat d’autorisation contrairement aux dispositions de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Ainsi, l’entreprise contrevenante s’est vue imposer une amende totale de 5 400 $ en plus des frais. - 30 - |
SOURCE :
Lucie Tétreault Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides Centre de contrôle environnemental du Québec Tél. : 450 433-2220, poste 226 |