Saint-Narcisse-de-Beaurivage |
Sainte-Marie, le 15 janvier 2008 – Le 5 décembre 2007, la Cour du Québec du district judiciaire de Québec a condamné une entreprise agricole de Saint-Narcisse-de-Beaurivage, dans la MRC de Lotbinière, Productions Perce-Neige inc., pour avoir commis une infraction à l’article 31 du Règlement sur les exploitations agricoles, dans la même municipalité. En effet, le 28 octobre 2004, Productions Perce-Neige inc. a procédé à un épandage de déjections animales en dehors de la période permise, soit après le 1er octobre, sans détenir de recommandations agronomiques à cette fin. En conséquence, l’entreprise Productions Perce-Neige inc. s’est vue imposer une amende de 2 000 $, auxquels s’ajoutent les frais afférents. - 30 - |
SOURCE :
Christian Sasseville Direction régionale de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches du Centre de contrôle environnemental du Québec Tél. : 418 386-8000, poste 230 |