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Saint-Narcisse-de-Beaurivage
Une entreprise agricole écope d’une amende de 2 000 $

Sainte-Marie, le 15 janvier 2008 – Le 5 décembre 2007, la Cour du Québec du district judiciaire de Québec a condamné une entreprise agricole de Saint-Narcisse-de-Beaurivage, dans la MRC de Lotbinière, Productions Perce-Neige inc., pour avoir commis une infraction à l’article 31 du Règlement sur les exploitations agricoles, dans la même municipalité.

En effet, le 28 octobre 2004, Productions Perce-Neige inc. a procédé à un épandage de déjections animales en dehors de la période permise, soit après le 1er octobre, sans détenir de recommandations agronomiques à cette fin.

En conséquence, l’entreprise Productions Perce-Neige inc. s’est vue imposer une amende de 2 000 $, auxquels s’ajoutent les frais afférents.


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SOURCE :

Christian Sasseville
Direction régionale de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches du Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 418 386-8000, poste 230