Sainte-Marguerite |
Sainte-Marie, le 14 novembre 2007 – Le 10 octobre 2007, la Cour du Québec, district judiciaire de Beauce, a condamné Ferme C.C.R. inc., une entreprise agricole de Sainte-Marguerite, dans la MRC La Nouvelle-Beauce, pour avoir commis une infraction à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.En effet, le 22 février 2005, une inspection du Centre de contrôle environnemental du Québec a permis de constater que Ferme C.C.R. inc. exploitait, à Saint-Jules, dans la MRC Robert-Cliche, un cheptel de porcs à l’engraissement excédant le nombre autorisé, soit 196 porcs en trop. Conséquemment à cette infraction, Ferme C.C.R. inc. a été contrainte de verser une amende de 2 500 $, auxquels s’ajoutent les frais afférents. - 30 - |
SOURCE :
Christian Sasseville Direction régionale de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches du Centre de contrôle environnemental du Québec Tél. : 418 386-8000, poste 230 |