Sainte-Marie, le 17 octobre 2007 – Le 14 septembre 2007, la Cour du Québec du district judiciaire de Montmagny a condamné un citoyen de Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud, dans la MRC de Montmagny, M. Gilbert Boulet, pour avoir commis une infraction à la réglementation environnementale dans la municipalité de Saint-Raphaël, située dans la MRC de Bellechasse.

En effet, le 14 juillet 2005, M. Gilbert Boulet a procédé à un épandage de matières fertilisantes de manière non conforme au plan agro-environnemental de fertilisation de Ferme Marinale S.E.N.C., en contravention à l’article 22 du Règlement sur les exploitations agricoles. Plus précisément, l’infraction a consisté en un épandage abusif de lisier.

M. Gilbert Boulet a ainsi été contraint de verser une amende de 2 000 $, auxquels s’ajoutent les frais afférents.

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