2 000 $ d'amende pour un épandage abusif de lisier |
Sainte-Marie, le 9 octobre 2007 – Le 11 juin 2007, la Cour du Québec du district judiciaire de Beauce a condamné l’entreprise agricole Gisèle Lemieux inc., de Saint-Sylvestre, dans la MRC de Lotbinière, pour avoir commis une infraction à la réglementation environnementale dans la municipalité de Sainte-Claire, située dans la MRC de Bellechasse. En effet, le 2 septembre 2004, l’entreprise Gisèle Lemieux inc. a procédé à un épandage de matières fertilisantes de manière non conforme à son plan agro-environnemental de fertilisation, en contravention à l’article 22 du Règlement sur les exploitations agricoles. Plus précisément, l’infraction a consisté en un épandage abusif de lisier. L’entreprise Gisèle Lemieux inc. a ainsi été contrainte de verser une amende de 2 000 $, auxquels s’ajoutent les frais afférents. - 30 - |
SOURCE :
Caroline Boiteau Direction régionale de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches du Centre de contrôle environnemental du Québec Tél. : 418 386-8000, poste 242 |