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2 000 $ d'amende pour un épandage abusif de lisier

Sainte-Marie, le 9 octobre 2007 – Le 11 juin 2007, la Cour du Québec du district judiciaire de Beauce a condamné l’entreprise agricole Gisèle Lemieux inc., de Saint-Sylvestre, dans la MRC de Lotbinière, pour avoir commis une infraction à la réglementation environnementale dans la municipalité de Sainte-Claire, située dans la MRC de Bellechasse.

En effet, le 2 septembre 2004, l’entreprise Gisèle Lemieux inc. a procédé à un épandage de matières fertilisantes de manière non conforme à son plan agro-environnemental de fertilisation, en contravention à l’article 22 du Règlement sur les exploitations agricoles. Plus précisément, l’infraction a consisté en un épandage abusif de lisier.

L’entreprise Gisèle Lemieux inc. a ainsi été contrainte de verser une amende de 2 000 $, auxquels s’ajoutent les frais afférents.

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SOURCE :

Caroline Boiteau
Direction régionale de la Capitale-Nationale
et de la Chaudière-Appalaches du
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 418 386-8000, poste 242