Sainte-Thérèse, le 5 octobre 2007 – L’entreprise Carrière St-Eustache Ltée, a reconnu sa culpabilité à des infractions environnementales commises à Saint-Eustache entre 2004 et 2005 qui se résument comme suit :

Entre le 1^er février et le 29 février 2004, l’entreprise a érigé ou modifié une construction soit une usine de béton bitumineux; le 7 avril 2004, elle a poursuivi l’utilisation d’un procédé de concassage et de tamisage et le 21 avril 2004, elle a augmenté la production par l’ajout d’équipements de concassage et de tamisage le tout sans autorisation. Ces activités, toutes susceptibles de résulter en un rejet de contaminants dans l’environnement, nécessitent l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Chaque infraction lui a valu 1 800 $ d’amende pour un total de 5 400 $.

Le 13 septembre 2004, Carrière Saint-Eustache Ltée a rejeté dans l’environnement des poussières provenant des activités de concassage contrevenant ainsi à l’article 25 du Règlement sur les carrières et sablières. L’amende s’est chiffrée à 20 000 $.

Enfin, le 2 juin 2005, l’entreprise contrevenante a utilisé des équipements qui n’ont pas été maintenus en bon état de fonctionnement ou de façon optimale pendant les heures de production aux fins de réduire ou de prévenir l’émission de contaminants soit des poussières dans l’environnement. L’amende est de 5 000 $.

Conséquemment à l’ensemble de ces infractions, Carrière Saint-Eustache Ltée s’est vue imposer des amendes totalisant 30 400 $ en plus des frais.

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