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Société coopérative agricole de Frampton
4 000 $ d'amende pour une infraction à la Loi sur les pesticides

Sainte-Marie, le 11 juillet 2007 – Le 30 avril 2007, une entreprise de Frampton, dans la MRC La Nouvelle Beauce, la Société coopérative agricole (SCA) de Frampton, a reconnu sa culpabilité à une infraction commise à Frampton, en vertu de l’article 45 de la Loi sur les pesticides.

En effet, le 20 septembre 2005, une inspection du Centre de contrôle environnemental du Québec a permis de constater que la SCA de Frampton a autorisé ses employés à procéder à la vente de certains pesticides sans qu’ils ne détiennent la certification requise à cette fin.

Conséquemment à cette infraction, la Société coopérative agricole de Frampton a été contrainte de verser une amende de 4 000 $, auxquels s’ajoutent les frais afférents.

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SOURCE :

Christian Sasseville
Direction régionale de la Capitale-Nationale
et de la Chaudière-Appalaches du
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 418 254-9027